Modulare Abschrankung
Brevet européen · EP1132549 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1132549
- Numéro de demande
- EP00810201
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2000
- Publié
- 12 sept. 2001
- Délivré
- 15 sept. 2004
- Radié
- 31 mars 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 17/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.10.2014
- 1 mars 2013
Fusionné
- Titulaire
- Solimet AG, Luzernstrasse 84, 4950 Huttwil → Nencki AG, Gaswerkstrasse 27, 4900 Langenthal
Publié dans Swissreg le 01.03.2013
- 19 avr. 2011
Transféré
- Titulaire
- Rudolf Ruch AG, 3457 Wasen im Emmental → Solimet AG, Luzernstrasse 84, 4950 Huttwil
Publié dans Swissreg le 19.04.2011
- 16 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 16.03.2011
- 15 oct. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
- 15 sept. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.