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Brevet européen · EP1133267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1133267
Numéro de demande
EP99963319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1999
Publié
19 sept. 2001
Délivré
23 avr. 2003
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/36 (2006.01)
A61F 2/38 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
DE 19854517 26.11.1998
DE 19904214 03.02.1999
Demande PCT
PCT/EP1999/008973 20.11.1999
Publication PCT
WO2000/030569 02.06.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 15 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  3. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Eska Implants GmbH & Co.

ESKA Implants GmbH & Co.

Grapengiesserstrasse 34, 23556 Lübeck, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

GRUNDEI, Hans

D-23558 Lübeck, DE

ASCHERL, Rudolf

D-85049 Ingolstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.