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Brevet européen · EP1135926 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1135926
Numéro de demande
EP99962687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1999
Publié
26 sept. 2001
Délivré
2 mai 2007
Radié
2 mai 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 1/41 (2006.01)
H04N 7/26 (2006.01)
Priorité
US 110882 P 04.12.1998
Demande PCT
PCT/US1999/025973 04.11.1999
Publication PCT
WO2000/035187 15.06.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

General Instrument Corporation

GENERAL INSTRUMENT CORPORATION

101 Tournament Drive, Horsham, Pennsylvania 19044, US

Inventeur

LING, Fan

San Diego, CA 92122, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.