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Brevet européen · EP1136599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1136599
Numéro de demande
EP01106558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2001
Publié
26 sept. 2001
Délivré
26 nov. 2003
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/88 (2006.01)
Priorité
DE 10012561 15.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 15 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  3. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

GRAF + CIE AG

8640 Rapperswil

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Graf, Ralph A.

8807 Freienbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.