Brandschutztor
Brevet européen · EP1136645 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1136645
- Numéro de demande
- EP01890023
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2001
- Publié
- 26 sept. 2001
- Délivré
- 17 oct. 2007
- Radié
- 31 janv. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/48 (2006.01)E06B 5/16 (2006.01)E06B 3/88 (2006.01)
- Priorité
- AT 4522000 20.03.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2010
- 30 nov. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007
- 15 nov. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Hehenfelder, Franz
4863 Seewalchen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.