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Brevet européen · EP1137493 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1137493
Numéro de demande
EP99962563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1999
Publié
4 oct. 2001
Délivré
17 mars 2004
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
NL 1010778 10.12.1998
NL 1011964 05.05.1999
Demande PCT
PCT/NL1999/000761 10.12.1999
Publication PCT
WO2000/033970 15.06.2000
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 17 sept. 2009

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    ING Bank N.V., Postbus 1800, 1000 BV Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 17.09.2009

  3. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  4. 31 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arnold & Siedsma AG, Poststrasse 20, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Afa Polytek B.V.

Grasbeemd 1, 5705 DE Helmond, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

Poststrasse 20, 6300 Zug

Inventeur

MAAS, Wilhelmus, Johannes, Joseph

NL-7511 KV Someren, NL

HURKMANS, Petrus, Lambertus, Wilhelmus

NL-5712 NR Someren, NL

Créancier gagiste

ING BANK N.V.

ING Bank N.V.

Postbus 1800, 1000 BV Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.