Entwässerungsrinne

Brevet européen · EP1138840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1138840
Numéro de demande
EP00127416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2000
Publié
4 oct. 2001
Délivré
11 avr. 2007
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 20005165 U 21.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 3 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Altvater, Erich, Junkerstrasse 10, 71034 Böblingen, Allemagne → Sanitärtechnik Eisenberg GmbH, In der Wiesen 8, 07607 Eisenberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 03.02.2010

  3. 3 févr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 03.02.2010

  4. 13 juil. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABACUS Patentanwälte, Klocke Späth Barth, Zürichstrasse 34, 8134 Adliswil

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  5. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Sanitärtechnik Eisenberg GmbH

In der Wiesen 8, 07607 Eisenberg, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Altvater, Erich

71034 Böblingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.