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Brevet européen · EP1140227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1140227
Numéro de demande
EP99958443
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 1999
Publié
10 oct. 2001
Délivré
1 oct. 2003
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 15/42 (2006.01)
A61L 15/52 (2006.01)
Priorité
CH 252498 21.12.1998
Demande PCT
PCT/IB1999/002025 20.12.1999
Publication PCT
WO2000/037118 29.06.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

IVF HARTMANN AG

IVF Hartmann AG

Victor von Bruns-Strasse, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

MÄHR, Rodolfo

CH-8207 Schaffhausen

MÄHR, Andreas

CH-8207 Schaffhausen

ENDERLI, Heidi

CH-8048 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.