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Brevet européen · EP1140261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1140261
Numéro de demande
EP99955638
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1999
Publié
10 oct. 2001
Délivré
4 juin 2003
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/50 (2006.01)
Priorité
CH 3099 08.01.1999
CH 203099 05.11.1999
Demande PCT
PCT/CH1999/000576 01.12.1999
Publication PCT
WO2000/040284 13.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  4. 13 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Schöttli, Theodor

8253 Diessenhofen

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Schöttli, Theodor

8253 Diessenhofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.