THERMOFORMBARE SIEGELMATERIALIEN

Brevet européen · EP1140495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1140495
Numéro de demande
EP99961617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1999
Publié
10 oct. 2001
Délivré
23 févr. 2005
Radié
23 févr. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B32B 27/34 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
US 107714 P 09.11.1998
Demande PCT
PCT/US1999/026476 09.11.1999
Publication PCT
WO2000/027633 18.05.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  2. 28 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY

1007 Market Street, Wilmington, Delaware 19898, US

Inventeur

FLIEGER, Hans, Dieter

CH-1234 Vessy

HAUSMANN, Karlheinz

CH-2012 Auvernier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.