SCHARNIERVERSCHLUSS MIT GARANTIEELEMENT

Brevet européen · EP1140646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1140646
Numéro de demande
EP00900014
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2000
Publié
10 oct. 2001
Délivré
24 avr. 2002
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 55/08 (2006.01)
Priorité
CH 6099 14.01.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000006 04.01.2000
Publication PCT
WO2000/041943 20.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 31 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  3. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Terxo AG

Kastellstrasse 1, 8623 Wetzikon-Kempten

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwälte Feldmann & Partner AG

Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

DUBACH, Werner, Fritz

CH-8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.