DRAINAGEBAHN

Brevet européen · EP1141491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1141491
Numéro de demande
EP99967961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 1999
Publié
10 oct. 2001
Délivré
4 août 2004
Radié
19 déc. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E02D 31/02 (2006.01)
E02B 11/00 (2006.01)
E04F 15/18 (2006.01)
E04D 13/16 (2006.01)
Priorité
DE 29900587 U 15.01.1999
DE 29915866 U 09.09.1999
Demande PCT
PCT/EP1999/010124 20.12.1999
Publication PCT
WO2000/042258 20.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.12.2019

  2. 13 août 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 13.08.2015

  3. 13 août 2015

    Transféré

    Titulaire
    Gutjahr, Walter, Darmstädter Strasse 3a, 64404 Bickenbach, Allemagne → ARDEX Anlagen GmbH, Friedrich-Ebert-Strasse 45, 58453 Witten, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 13.08.2015

  4. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Titulaire

ARDEX Anlagen GmbH

Friedrich-Ebert-Strasse 45, 58453 Witten, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Gutjahr, Walter

64404 Bickenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.