PROCEDE DE MARQUAGE ET D'AUTHENTIFICATION D'UN OBJET

Brevet européen · EP1141902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1141902
Numéro de demande
EP00974647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2000
Publié
10 oct. 2001
Délivré
18 févr. 2009
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 7/16 (2006.01)
G07D 7/00 (2006.01)
G06K 19/10 (2006.01)
G07F 7/08 (2006.01)
Priorité
FR 9913936 05.11.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/003068 03.11.2000
Publication PCT
WO2001/033514 10.05.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 18 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  3. 18 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

Parties

Titulaire

Banque de France

BANQUE DE FRANCE

1 rue de la Vrillière, 75001 Paris, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

PERRON, Maurice

F-78220 Viroflay, FR

CHARLES, Jean-Louis

F-63830 Durtol, FR

TRAPLETTI, Claude

22950 Tregueux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.