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Brevet européen · EP1144023 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1144023
Numéro de demande
EP99967620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1999
Publié
17 oct. 2001
Délivré
24 févr. 2010
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/00 (2006.01)
Priorité
US 226482 07.01.1999
Demande PCT
PCT/US1999/030889 27.12.1999
Publication PCT
WO2000/040279 13.07.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 26 mai 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.05.2010

  3. 24 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2010

Parties

Titulaire

Curlin Medical Inc.

Seneca Street & Jamison Road, East Aurora, New York 14052, US

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

SKINKLE, David, W.

Denver, CO 80209, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.