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Brevet européen · EP1144069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1144069
Numéro de demande
EP99941354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1999
Publié
17 oct. 2001
Délivré
19 mars 2003
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/15 (2006.01)
B01D 29/66 (2006.01)
B01D 29/70 (2006.01)
Priorité
CH 192498 21.09.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000426 13.09.1999
Publication PCT
WO2000/016875 30.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

DRM Dr. Müller AG

DRM, DR. MÜLLER AG

Alte Landstrasse 415, CH-8708 Männedorf ZH

Inventeur

MÜLLER, Patrick

CH-8712 Stäfa

SCHUMACHER, Ivo

CH-8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.