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Brevet européen · EP1144156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1144156
Numéro de demande
EP99962023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 1999
Publié
17 oct. 2001
Délivré
23 avr. 2003
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 256598 24.12.1998
DE 19919318 28.04.1999
Demande PCT
PCT/CH1999/000626 24.12.1999
Publication PCT
WO2000/038882 06.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 1 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden

    Publié dans Swissreg le 01.05.2009

  3. 15 févr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bühler AG, Patentabteilung, 9240 Uzwil

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  4. 15 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt, Ernst Ackermann, Egghalden, 9231 Egg-Flawil

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  5. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Steinemann Technology AG

Schoretshuebstrasse 25, 9015 St. Gallen

Mandataire

Arie Wubben

8942 Oberrieden

Inventeur

BUSENHART, Peter

CH-8542 Wiesendangen

SANTIOLI, Andrea

CH-8157 Dielsdorf

ALOI, Giuseppe Walter

CH-9443 Widnau

FANKHAUSER, Fritz

CH-8203 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.