SICHERHEITSDOKUMENT MIT PERFORATIONSMUSTERN

Brevet européen · EP1144201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1144201
Numéro de demande
EP00903024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2000
Publié
17 oct. 2001
Délivré
16 avr. 2003
Radié
17 janv. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
NL 1011103 21.01.1999
NL 1012460 28.06.1999
Demande PCT
PCT/NL2000/000036 18.01.2000
Publication PCT
WO2000/043216 27.07.2000
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.01.2020

  2. 15 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arnold & Siedsma AG, Poststrasse 20, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  3. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

INDUSTRIAL AUTOMATION INTEGRATORS (IAI) B.V.

De Run 6509, 5504 DR Veldhoven, NL

Enschéde/Sdu B.V.

Jan Van Krimpenweg 19, 2031 CG Haarlem, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

Poststrasse 20, 6300 Zug

Inventeur

COBBEN, Johannes, Ignatius, Marie

NL-5507 LT Veldhoven, NL

AUGUSTINUS, Arnoud

NL-5521 LC Eersel, NL

VAN DEN BERG, Jan

NL-2807 LH Gouda, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.