VERSCHLUSSKAPPE

Brevet européen · EP1144254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1144254
Numéro de demande
EP99941621
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1999
Publié
17 oct. 2001
Délivré
12 févr. 2003
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 98810912 14.09.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/005971 14.08.1999
Publication PCT
WO2000/015504 23.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Crown Cork & Seal Technologies Corporation

11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803-2599, US

Inventeur

BÖSL, Udo

D-79591 Eimeldingen, DE

PFEFFERKORN, Georg

D-79379 Müllheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.