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Brevet européen · EP1144255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1144255
Numéro de demande
EP99944411
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 1999
Publié
17 oct. 2001
Délivré
4 déc. 2002
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/16 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
EP 98810913 14.09.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/006000 16.08.1999
Publication PCT
WO2000/015505 23.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Crown Cork & Seal Technologies Corporation

11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803, US

Inventeur

BÖSL, Udo

D-79591 Eimeldingen, DE

PFEFFERKORN, Georg

D-79588 Egringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.