DIFFUSIONSSPERRSCHICHT

Brevet européen · EP1144715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1144715
Numéro de demande
EP99955637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 1999
Publié
17 oct. 2001
Délivré
4 déc. 2002
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C23C 16/00 (2006.01)
Priorité
CH 238698 01.12.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000575 01.12.1999
Publication PCT
WO2000/032838 08.06.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

  4. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Eidgenössische Materialprüfungs- und Forschungsanstalt EMPA

Lerchenfeldstrasse 5, 9014 St. Gallen

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

Radiée du registre

Inventeur

MOSER, Eva, Maria

CH-8122 Binz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.