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Brevet européen · EP1144882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1144882
Numéro de demande
EP99957835
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1999
Publié
17 oct. 2001
Délivré
16 juil. 2008
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 29/08 (2006.01)
Priorité
CH 257798 28.12.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000613 21.12.1999
Publication PCT
WO2000/039472 06.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 16 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2008

Parties

Titulaire

SCHNEEBERGER HOLDING AG

Schneeberger Holding AG

St. Urbanstrasse 12, 4914 Roggwil

Inventeur

MISCHLER, Ernst

CH-4919 Roggwil

ROTZETTER, Heinz

CH-4912 Aarwangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.