DISPOSITIF POUR L'EXTRACTION DE CAFE

Brevet européen · EP1146807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1146807
Numéro de demande
EP00900648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2000
Publié
24 oct. 2001
Délivré
19 mars 2003
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
FR 9900995 28.01.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/000147 24.01.2000
Publication PCT
WO2000/044268 03.08.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 16 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  3. 28 févr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Christophe Saam, Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel → Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  4. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Christophe Saam, Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  5. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Compagnie Méditerranéenne des Cafés S.A.

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES S.A.

Zone Industrielle, 9ème rue, 06510 Carros, FR

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

BLANC, Jean-Pierre, Brevets Invention et Marques

06000 Nice, FR

FERRIER, Christian, Brevets Invention et Marques

06000 Nice, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.