DISPOSITIF DE STERILISATION D'UNE ENCEINTE

Brevet européen · EP1146914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1146914
Numéro de demande
EP99901079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 1999
Publié
24 oct. 2001
Délivré
15 janv. 2003
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB1999/000188 03.02.1999
Publication PCT
WO2000/045859 10.08.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  3. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Meditecnic Inc

State Agent and Transfer Syndicate, Inc. 202 North Curry Street Suite 100, Carson City, Nevada 89703-4121, US

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

ROSSELL, Jordi

CH-1092 Belmont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.