COMMANDE A DISTANCE D'UN VEHICULE

Brevet européen · EP1147460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1147460
Numéro de demande
EP00965719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2000
Publié
24 oct. 2001
Délivré
8 avr. 2009
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 99810967 22.10.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000566 19.10.2000
Publication PCT
WO2001/031413 03.05.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 8 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2009

  3. 8 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2009

Parties

Titulaire

Innosuisse Development AG

Länggasse 11, 3280 Murten

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

PITTET, Bertrand

CH-1740 Neyruz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.