Dispositif de commande d'un actionneur

Brevet européen · EP1148250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1148250
Numéro de demande
EP01400901
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2001
Publié
24 oct. 2001
Délivré
16 juin 2004
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 9/09 (2006.01)
G05B 19/46 (2006.01)
Priorité
FR 0004981 18.04.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 31 août 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Susi Pryde-Häni BSc, Buchserstrasse 60, 8157 Dielsdorf

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

  3. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Crouzet Automatismes

2, rue du Docteur Abel, 26000 Valence, FR

Inventeur

Hilaire, Jean-François, Thomson-CSF PIDB

94117 Arcueil Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.