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Brevet européen · EP1148262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1148262
Numéro de demande
EP01106624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2001
Publié
24 oct. 2001
Délivré
4 août 2004
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 29/06 (2006.01)
Priorité
DE 10020115 22.04.2000
DE 10106038 09.02.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 31 août 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

  3. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Titulaire

INA-Schaeffler KG

Industriestrasse 1 - 3, 91074 Herzogenaurach, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Wiehl, Hermann

91074 Herzogenaurach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.