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Brevet européen · EP1148784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1148784
Numéro de demande
EP00907543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2000
Publié
31 oct. 2001
Délivré
23 févr. 2005
Radié
23 févr. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A01N 43/80 (2006.01)
A01N 25/26 (2006.01)
A01N 25/28 (2006.01)
Priorité
GB 9902232 01.02.1999
GB 9908313 12.04.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/001102 01.02.2000
Publication PCT
WO2000/045637 10.08.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  2. 28 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Bayer Agriculture Limited

Cambridge Road, Hauxton, Cambridge CB2 5HU, GB

Inventeur

ROBERTS, David Alan

Ongar, Essex CM5 0HW, GB

ZERROUK, Robert

F-43220 Dunières, FR

COLEGATE, Rachel

Ongar, Essex CM5 0HW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.