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Brevet européen · EP1150821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1150821
Numéro de demande
EP00901468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2000
Publié
7 nov. 2001
Délivré
11 déc. 2002
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/17 (2006.01)
B29C 45/66 (2006.01)
Priorité
CH 24999 10.02.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000069 09.02.2000
Publication PCT
WO2000/047389 17.08.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 28 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt, Ernst Ackermann, Egghalden, 9231 Egg-Flawil

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

  3. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

NETSTAL Maschinen AG

Netstal-Maschinen AG

Industriestrasse, 8752 Näfels

Mandataire

Patentanwalt Ernst Ackermann

Egghalden, 9231 Egg-Flawil

Inventeur

WEINMANN, Robert

CH-8872 Weesen

STILLHARD, Bruno

CH-9011 St. Gallen

KEITEL, Ralph

F-68600 Algolsheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.