ROBINET DE DISTRIBUTION DE LIQUIDES

Brevet européen · EP1150917 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1150917
Numéro de demande
EP99958288
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1999
Publié
7 nov. 2001
Délivré
15 mai 2002
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 3/04 (2006.01)
Priorité
FR 9900254 11.01.1999
Demande PCT
PCT/FR1999/003076 09.12.1999
Publication PCT
WO2000/041964 20.07.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 15 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Scholle Corporation

19500 Jamboree Boulevard, Irvine, CA 92612-2457, US

Inventeur

Erb, Réné

57370 Phalsbourg, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.