Dispositif antifraude pour document
Brevet européen · EP1151870 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1151870
- Numéro de demande
- EP00870092
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2000
- Publié
- 7 nov. 2001
- Délivré
- 3 août 2005
- Radié
- 2 mai 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B41M 3/14 (2006.01)B42D 15/00 (2006.01)G06K 19/16 (2006.01)G06K 19/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 04.05.2020
- 13 juil. 2019
Transféré
- Titulaire
- BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE S.A., 14, boulevard de Berlaimont, B-1000 Bruxelles, Belgique → European Central Bank, Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne
Publié dans Swissreg le 13.07.2019
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 30 sept. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2005
- 15 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Salade, Marc
1490 Court-Saint-Etienne, BE
Veldeman, François
1330 Rixensart, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.