FIXATION DE SURF DES NEIGES

Brevet européen · EP1152807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1152807
Numéro de demande
EP00905146
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2000
Publié
14 nov. 2001
Délivré
27 juil. 2005
Radié
28 févr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR 9902144 19.02.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/000380 16.02.2000
Publication PCT
WO2000/048694 24.08.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5,, Postfach 2651, 8033 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  3. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Dat, Frédéric

11110 Salles-d'Aude, FR

Mandataire

Dr. Joachim Lauer Patentanwalt

8033 Zürich

Inventeur

Dat, Frédéric

11110 Salles-d'Aude, FR

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