Fernbedienung von Bewegungs- und/oder Präsenzmeldern

Brevet européen · EP1158840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1158840
Numéro de demande
EP01810454
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2001
Publié
28 nov. 2001
Délivré
12 août 2009
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 37/02 (2006.01)
G08B 13/19 (2006.01)
Priorité
CH 10242000 22.05.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 12 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 12.03.2010

  4. 12 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.