Fernbedienung von Bewegungs- und/oder Präsenzmeldern
Brevet européen · EP1158840 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1158840
- Numéro de demande
- EP01810454
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2001
- Publié
- 28 nov. 2001
- Délivré
- 12 août 2009
- Radié
- 31 mai 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05B 37/02 (2006.01)G08B 13/19 (2006.01)
- Priorité
- CH 10242000 22.05.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 déc. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
- 28 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 12 mars 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 12.03.2010
- 12 août 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.