COMPLEMENT ALIMENTAIRE ET PROCEDE DE TRAITEMENT COSMETIQUE A BASE D'UN EXTRAIT DE RAISIN RICHE EN POLYPHENOLS

Brevet européen · EP1161157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1161157
Numéro de demande
EP00909391
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2000
Publié
12 déc. 2001
Délivré
4 août 2004
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/30 (2006.01)
A23L 1/307 (2006.01)
Priorité
FR 9903076 12.03.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/000485 13.03.2000
Publication PCT
WO2000/054610 21.09.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  3. 13 août 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Titulaire

LABORATOIRES ARKOPHARMA

Laboratoires Arkopharma

1 ère Avenue 2709, MLID de Carros Le Broc, 06510 Carros, FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

ROMBI, Max

I-18022 Bordighera, IT

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