VERBESSERTES SICHERHEITSFORMULAR

Brevet européen · EP1163117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1163117
Numéro de demande
EP00908834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2000
Publié
19 déc. 2001
Délivré
10 août 2005
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
B44F 1/06 (2006.01)
B42D 15/02 (2006.01)
Priorité
AU PP931399 16.03.1999
Demande PCT
PCT/AU2000/000191 14.03.2000
Publication PCT
WO2000/054984 21.09.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 29 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  4. 28 févr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006

  5. 15 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Documotion Research, Inc.

Documotion Research Inc.

Suite 509, 110 W. 9th Street, Wilmington, DE 19801, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

SCHEGGETMAN, Bernard, Willem, "Wim"

Flynn, ACT 2615, AU

CASAGRANDE, Charles, L.

Bradenton, FL 34202, US

VAN BOOM, Joel, Bryan

Santa Ana, CA 92705, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.