KIPPVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1163144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1163144
Numéro de demande
EP00914374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2000
Publié
19 déc. 2001
Délivré
4 juin 2003
Radié
4 juin 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B62D 33/07 (2006.01)
Priorité
NL 1011648 23.03.1999
Demande PCT
PCT/NL2000/000195 22.03.2000
Publication PCT
WO2000/056591 28.09.2000
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Actuant Corporation

6100 North Baker Road, Glendale, Wisconsin 53209-3703, US

Inventeur

OUDELAAR, Tone

NL-7576 CA Oldenzaal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.