DISPOSITIF DE BLOCAGE DE CAISSE

Brevet européen · EP1163153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1163153
Numéro de demande
EP00913169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2000
Publié
19 déc. 2001
Délivré
19 févr. 2003
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 43/54 (2006.01)
Priorité
NL 1011645 23.03.1999
Demande PCT
PCT/NL2000/000182 20.03.2000
Publication PCT
WO2000/056607 28.09.2000
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  3. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Heineken Technical Services B.V.

P.O. Box 510, 2380 BB Zoeterwoude, NL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

VAN GEIJLSWIJK, Petrus, Johannus

NL-2251 NV Voorschoten, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.