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Brevet européen · EP1165372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1165372
Numéro de demande
EP00950650
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2000
Publié
2 janv. 2002
Délivré
14 févr. 2007
Radié
14 févr. 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65B 1/04 (2006.01)
Priorité
US 145583 P 26.07.1999
US 480751 10.01.2000
Demande PCT
PCT/US2000/020200 24.07.2000
Publication PCT
WO2001/007322 01.02.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  2. 28 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Robertshaw Controls Company

ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY

1701 Byrd Avenue, Richmond, VA 23230-3011, US

Inventeur

SCHENK, William, P.

Rockford, TN 37853, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.