DISPOSITIF DE FIXATION DE PORTE

Brevet européen · EP1165913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1165913
Numéro de demande
EP00977684
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2000
Publié
2 janv. 2002
Délivré
11 févr. 2004
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/24 (2006.01)
Priorité
GB 9929112 10.12.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/004442 23.11.2000
Publication PCT
WO2001/042600 14.06.2001
Divisionnaire de
EP03008414
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 14 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → Kasche & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 14.12.2013

  3. 15 avr. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Patentanwälte, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich → Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  4. 14 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Patentanwälte, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  5. 13 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

Parties

Titulaire

BANHAM PATENT LOCKS LIMITED

Banham Patent Locks Limited

233/235 Kensington High Street, London W8 6SF, GB

Mandataire

Kasche & Partner AG

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

COWPER, Brian Edward

Surrey KT3 3HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.