MAGNETSYSTEM FÜR EIN RELAIS

Brevet européen · EP1166306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1166306
Numéro de demande
EP00920945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2000
Publié
2 janv. 2002
Délivré
11 juin 2003
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/16 (2006.01)
H01H 50/26 (2006.01)
Priorité
DE 19915692 07.04.1999
Demande PCT
PCT/IB2000/000399 03.04.2000
Publication PCT
WO2000/060624 12.10.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

TE Connectivity Solutions GmbH

TYCO Electronics Logistics AG

AMPèrestrasse 3, 9323 Steinach

Inventeur

HANKE, Martin

D-13125 Berlin, DE

HOFFMANN, Ralf

D-12349 Berlin, DE

KERN, Josef

D-13629 Berlin, DE

PIETSCH, Karsten

D-12169 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.