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Brevet européen · EP1166577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1166577
Numéro de demande
EP99908730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 1999
Publié
2 janv. 2002
Délivré
18 juin 2003
Radié
25 mars 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04Q 7/32 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1999/000129 26.03.1999
Publication PCT
WO2000/059243 05.10.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.04.2019

  2. 16 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  3. 11 juil. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Swisscom Mobile AG, Schwarztorstrasse 61, 3050 Bern → Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.07.2009

  4. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  5. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Swisscom AG

Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

RITTER, Rudolf

CH-3052 Zollikofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.