Hammerplatten-Winkelelement

Brevet européen · EP1167779 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1167779
Numéro de demande
EP01115073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2001
Publié
2 janv. 2002
Délivré
16 nov. 2005
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 20011318 U 28.06.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 30 avr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Timco Europe AG, Matraufa, 7224 Putz → Frau Sieglinde Amrath, Matraufa, 7224 Putz

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

  4. 30 nov. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Frau Sieglinde Amrath

7224 Putz

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Wieland, Heinz

7304 Maienfeld

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