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Brevet européen · EP1169361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1169361
Numéro de demande
EP00907843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2000
Publié
9 janv. 2002
Délivré
3 sept. 2008
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 10/02 (2006.01)
C08F 4/70 (2006.01)
Priorité
GB 9906296 18.03.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/000835 08.03.2000
Publication PCT
WO2000/055216 21.09.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 3 sept. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2008

Parties

Titulaire

Ineos Europe Limited

INEOS EUROPE LIMITED

Hawkslease Chapel Lane, Lyndhurst, Hampshire, SO43 7FG, GB

Inventeur

MADDOX, Peter, James

Staines, Middlesex TW18 4NB, GB

PARTINGTON, Stephen, Roy

Surrey KT12 1NS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.