TISSU COMPOSITE
Brevet européen · EP1169506 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1169506
- Numéro de demande
- EP99968134
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 1999
- Publié
- 9 janv. 2002
- Délivré
- 3 déc. 2003
- Radié
- 3 déc. 2003
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- D04H 1/58 (2006.01)B29D 22/00 (2006.01)B32B 5/08 (2006.01)B32B 17/04 (2006.01)D04H 3/04 (2006.01)
- Priorité
- US 218189 22.12.1998
- Demande PCT
- PCT/US1999/029998 22.12.1999
- Publication PCT
- WO2000/037726 29.06.2000
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 21 juil. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2010
- 13 avr. 2007
Transféré
- Titulaire
- Certainteed Corporation, 750 East Swedesford Road,, P.O.Box 860, Valley Forge,, Pennsylvania 19482-0101, Etats-Unis d'Amérique, SAINT-GOBAIN TECHNICAL FABRICS CANADA, LTD., 39 Seapark Drive, P.O. Box 728, St. Catharines, Ontario L2R 6Y3, Canada → Saint-Gobain Technical Fabrics Canada, Ltd, 39 Seapark Drive,, P.O. Box 728, St. Catharines,, Ontario L2R 6Y3, Canada, Saint-Gobain Technical Fabrics America, Inc., 345 Third Street, Suite 614, Niagara Falls, NY 14303, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 31 août 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- BAY MILLS LIMITED, 39 Seapark Drive,, P.O. Box 728, St. Catharines,, Ontario L2R 6Y3, Canada, Certainteed Corporation, 750 East Swedesford Road,, P.O.Box 860, Valley Forge,, Pennsylvania 19482-0101, Etats-Unis d'Amérique → Certainteed Corporation, 750 East Swedesford Road,, P.O.Box 860, Valley Forge,, Pennsylvania 19482-0101, Etats-Unis d'Amérique, SAINT-GOBAIN TECHNICAL FABRICS CANADA, LTD., 39 Seapark Drive, P.O. Box 728, St. Catharines, Ontario L2R 6Y3, Canada
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004
- 15 juin 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 15 déc. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Inventeur
Fenwick, Ontario L05 1C0, CA
Albion, NY 14411, US
Medina, NY 14103, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.