SESSELMECHANIK

Brevet européen · EP1171017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1171017
Numéro de demande
EP00915081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2000
Publié
16 janv. 2002
Délivré
2 juil. 2003
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
AT 26199 U 20.04.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000223 18.04.2000
Publication PCT
WO2000/062647 26.10.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 15 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  3. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Provenda Marketing AG

PROVENDA MARKETING AG

Gupf, 9038 Rehetobel

Radiée du registre

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

HANSEN, Eckhard

CH-9430 St. Margrethen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.