DISPOSITIF ET PROCEDE DE COMMANDE DE LA FERMETURE ET DE L'OUVERTURE D'UNE CHAMBRE D'EXTRACTION DE MACHINE A CAFE

Brevet européen · EP1171021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1171021
Numéro de demande
EP00918970
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2000
Publié
16 janv. 2002
Délivré
2 juil. 2003
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
FR 9905433 27.04.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/000959 13.04.2000
Publication PCT
WO2000/064318 02.11.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 16 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  3. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, 2, faubourg du Lac, 2001 Neuchâtel 1

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  4. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Compagnie Méditerraneenne des Cafes

Zonne Industrielle, 9ème Rue, 06510 Carros, FR

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

BLANC, Jean-Pierre, Cabinet Hautier

06000 Nice, FR

FERRIER, Christian, Cabinet Hautier

06000 Nice, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.