DEKORATIONSFOLIE

Brevet européen · EP1171319 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1171319
Numéro de demande
EP00922603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2000
Publié
16 janv. 2002
Délivré
26 mars 2003
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44F 1/10 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
G03H 1/02 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 19915943 09.04.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/002986 04.04.2000
Publication PCT
WO2000/061386 19.10.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 30 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  3. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Gubelstr.22, 6301 Zug

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

TOMPKIN, Wayne, Robert

CH-5400 Baden

STAUB, René

CH-6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.