GEBINDEPACKUNG FÜR ZIGARETTEN
Brevet européen · EP1173371 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1173371
- Numéro de demande
- EP00906337
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2000
- Publié
- 23 janv. 2002
- Délivré
- 3 sept. 2003
- Radié
- 28 févr. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/10 (2006.01)B65D 5/42 (2006.01)
- Priorité
- DE 19918687 26.04.1999
- Demande PCT
- PCT/EP2000/001285 17.02.2000
- Publication PCT
- WO2000/064784 02.11.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2013
- 31 oct. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003
- 15 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
Parties
Inventeur
FOCKE, Heinz
D-27283 Verden, DE
KÖSTER, Johann
D-27283 Verden, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.