GEBINDEPACKUNG FÜR ZIGARETTEN

Brevet européen · EP1173371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1173371
Numéro de demande
EP00906337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2000
Publié
23 janv. 2002
Délivré
3 sept. 2003
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 5/42 (2006.01)
Priorité
DE 19918687 26.04.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/001285 17.02.2000
Publication PCT
WO2000/064784 02.11.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  3. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Inventeur

FOCKE, Heinz

D-27283 Verden, DE

KÖSTER, Johann

D-27283 Verden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.