Polstermöbel mit einem Zusatzpolster
Brevet européen · EP1174058 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1174058
- Numéro de demande
- EP01890168
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 2001
- Publié
- 23 janv. 2002
- Délivré
- 18 avr. 2007
- Radié
- 31 mai 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 17/13 (2006.01)A47C 17/20 (2006.01)
- Priorité
- AT 5312000 19.07.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.12.2010
- 31 juil. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007
- 15 mai 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Inventeur
Premer, Heinz Ing.
3062 Kirchstetten, AT
Premer, Michael
3062 Kirchstetten, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.