Schachtunterteil

Brevet européen · EP1174550 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1174550
Numéro de demande
EP01117423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2001
Publié
23 janv. 2002
Délivré
17 août 2011
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 10035471 21.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 17 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

Parties

Titulaire

Funke Kunststoffe GmbH

Siegenbeckstrasse 15, 59071 Hamm-Uentrop, DE

Inventeur

Funke, Hans-Günter

48324 Sendenhorst, DE

Funke, Norbert

48324 Sendenhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.