STROMVERSORGUNGSSYSTEM FÜR EISENBAHN

Brevet européen · EP1175310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1175310
Numéro de demande
EP00931161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2000
Publié
30 janv. 2002
Délivré
30 oct. 2002
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60M 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 9910123 30.04.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/004183 28.04.2000
Publication PCT
WO2000/066389 09.11.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 13 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 634, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  3. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Balfour Beatty plc

Balfour Beatty PLC

Fourth Floor, 130 Wilton Road, London SW1V 1LQ, GB

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 634, 9492 Eschen, LI

Inventeur

SCHÜTTE, Thorsten

S-722 28 Västeras, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.